Intervention de Jean-Michel Blanquer

Même avis. Il n'est pas possible de faire référence à une déclaration alors que nous allons vers un régime d'autorisation. Cela dit, je suis d'accord avec l'idée selon laquelle il faut une sanction claire en cas de fraude ou de tentative de fraude si l'on veut que le dispositif ait un effet réel, faute de quoi nous aurions parlé un peu dans le vide.

Plus de la moitié des enfants que nous avons trouvés dans les structures clandestines était officiellement en instruction en famille. Il s'agit bien de fraudes, qu'il convient de sanctionner. La rédaction de cet amendement ne permet pas de le faire. Néanmoins, d'ici à la séance, nous devrions réussir à préciser quelle sera la sanction.