Intervention de Charles de Courson

Je suis prêt à déposer un amendement visant à substituer le code INSEE à l'INE. Naturellement, le basculement ne se ferait pas en un an, mais, grâce à cela, il serait possible de recouper les informations. Je me suis battu pendant quinze ans pour que l'on puisse interconnecter le fichier de l'impôt sur le revenu et celui de la CAF. J'ai toujours défendu les libertés, mais que n'ai-je entendu sur ce thème ! L'interconnexion des fichiers a pour seul but de pister et de détecter les fraudeurs. De la même manière, si l'on pouvait interconnecter le fichier de l'éducation nationale et celui de l'INSEE, on se rassurerait quant au sort de certains enfants qui disparaissent – sachant qu'il y a parfois de bonnes explications, par exemple un départ à l'étranger avec leurs parents.

L'autre jour, j'ai demandé à des maires parmi les quarante que compte ma communauté de communes s'ils savaient que c'était à eux de contrôler que tous les enfants domiciliés dans leur commune étaient scolarisés. Stupeur générale ! Quatre seulement étaient au courant ; les autres m'ont demandé comment il était possible de faire ce contrôle. Ensuite, les histoires ont commencé à fuser : l'un a parlé d'un camp de personnes dont certains n'avaient jamais envoyé leurs enfants à l'école, un autre a parlé d'une famille, dans sa commune, dont l'enfant n'était pas scolarisé. On parle de formation des enseignants, mais il faut aussi former les élus. Je suis élu dans une zone rurale : 2 000 habitants, chez nous, c'est déjà beaucoup. Or, même les maires de communes de 1 000 habitants m'ont dit qu'ils ne connaissaient pas tous les enfants, que c'était impossible. Imaginez ce qu'il en est pour le maire de Reims, qui compte 170 000 habitants…

Il y aurait 100 000 enfants non scolarisés en France – je ne sais pas si l'ordre de grandeur est exact. Si l'on n'utilise pas le code INSEE, on n'y arrivera pas. Avec cet outil, en revanche, on pourrait faire un travail sérieux, notamment à travers les cellules de prévention. Seriez-vous ouverts à un amendement en ce sens ?