Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

L'objectif est évidemment d'identifier tous les enfants sur un territoire donné. Cela ne suppose pas forcément de modifier la loi, comme vient de le dire la rapporteure.

La question est assez technique, au demeurant. Il faut faire attention à ne pas négliger l'existant, car nous ne sommes pas si éloignés que cela de l'objectif : s'agissant de l'INE, 98 % des enfants sont déjà enregistrés. Plutôt que de repartir de zéro et de s'engager dans un travail technique qui prendrait plusieurs années, il paraît plus pragmatique d'élaborer une méthode permettant de toucher les 2 % manquants. C'est d'ailleurs le sens des pistes que nous ouvrons.

Quoi qu'il en soit, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est intéressant de créer un consensus, d'ici à la séance, sur les manières d'atteindre l'objectif – lequel est visiblement partagé par tout le monde –, étant entendu, encore une fois, que cela ne débouchera pas nécessairement sur une évolution législative.

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