Intervention de Emmanuelle Ménard

Même s'il ne concerne pas l'identifiant national élève, le but poursuivi est le même. Je propose qu'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques – pour faire simple, un numéro de sécurité sociale – soit attribué à chacun dès la naissance. Cela me semble beaucoup plus simple : il n'y aurait qu'un seul numéro, que l'on garderait toute sa vie.

J'ai bien entendu que la CNIL oppose à cette idée le fait que ce numéro contient des données identifiantes, en l'occurrence le sexe, le département et l'année de naissance. Je ne vois pas très bien où est le problème : quand on inscrit un enfant à l'école, on donne en réalité bien plus de données identifiantes.

J'ai en mémoire une déclaration de M. Darmanin expliquant que, lorsqu'il était maire, il était incapable de dire combien d'enfants manquaient à l'appel dans certains quartiers, même si la loi l'y obligeait. Il n'était pas le seul maire dans cette situation. En attribuant un numéro de sécurité sociale dès la naissance, et non pas à partir de seize ans, l'État pourrait mieux contrôler la scolarisation. Cela permettrait également de surveiller l'instruction à domicile, dans le cadre législatif déjà en vigueur : tous les enfants ayant un numéro, on pourrait tout à fait savoir lesquels risquent de passer sous les radars.