Intervention de Gaël Le Bohec

Nous proposons que le Gouvernement remette, dans un délai de douze mois, un rapport sur la scolarisation obligatoire des enfants aujourd'hui soumis à l'obligation d'instruction, comportant des éléments chiffrés sur les répercussions de cette mesure sur le budget de l'État et des collectivités, les conséquences pour les services académiques et l'impact social sur les familles concernées, ainsi que les effets psychologiques d'une première scolarisation pour les enfants.

Toutes ces informations nous manquent. Les chercheurs que nous avons auditionnés nous ont dit que l'étude d'impact manquait de chiffres, qu'elle était un peu à charge et, d'une certaine manière, « amputée du réel ». Il paraît donc souhaitable, si nous devons de nouveau légiférer sur cette question à l'avenir, que nous puissions le faire à partir de chiffres précis.