Intervention de Jean-Michel Blanquer

Votre exposé me paraît très théorique, et suivre votre raisonnement reviendrait à accepter d'être inefficaces face à des phénomènes que, par ailleurs, vous dites vouloir combattre.

Quels sont les termes du problème ? Certains établissements hors contrat doivent être fermés le plus vite possible, parce qu'ils sont très notoirement en opposition avec les valeurs de la République. Pendant tout le temps qui s'écoule jusqu'à leur fermeture, ils violent les droits de l'enfant, tels que nous les concevons, puisqu'ils les endoctrinent et ne respectent pas certains des principes de notre République. Il nous faut donc être en mesure de les fermer rapidement.

Tout ce que je vous dis est fondé sur l'expérience. Les nouveaux instruments juridiques introduits par la loi Gatel se sont révélés suffisants, en matière d'ouverture, mais insuffisants en matière de fermeture. Pendant de nombreux mois, j'ai eu à m'occuper personnellement des poursuites judiciaires que nous devions intenter contre la direction d'une école de l'académie de Grenoble qui a défrayé la chronique. Nous avons gagné en première instance mais, l'appel étant suspensif, l'école a continué d'exister, ce qui est une manière de narguer l'éducation nationale et la République. Ce n'est qu'au terme d'un travail énorme, qu'il serait impossible de mener à une plus grande échelle, et au bout de plusieurs mois, que nous avons finalement pu atteindre notre objectif.

La situation actuelle est tout à fait inadaptée. La disposition introduite par l'article 22 n'est pas attentatoire aux libertés, en soi. Je rappelle que tout cela se fera sous le contrôle du juge administratif, qui est protecteur des libertés. S'il y a une urgence, du point de vue des personnes ayant créé l'établissement concerné, elles pourront agir vite, grâce au référé-liberté qui, comme son nom l'indique, est fait pour garantir les libertés ; et elles disposeront toujours du recours pour excès de pouvoir. Il y a un cadre protecteur et un juge derrière l'administration, pour s'assurer qu'aucun abus n'est commis. Ce que propose l'article 22, c'est un mécanisme efficace pour régler un problème très grave. Il me paraît aussi important que l'article 21, qui a davantage attiré l'attention. La fermeture des écoles hors contrat qui vont à l'encontre des valeurs de la République est l'un de nos moyens d'action essentiels.