Intervention de Charles de Courson

Vous supposez toujours que l'administration a raison ; mais l'administration peut se tromper. Dans un État démocratique, il faut que l'administration, comme le Gouvernement, accepte de perdre certains recours. Vous m'avez choqué quand vous avez dit, à propos de cette affaire que je ne connaissais pas, que vous aviez gagné en première instance mais que l'établissement avait fait appel : c'est ce que prévoit le dispositif ! Ce que je critique, c'est que vous donniez ce pouvoir à une autorité administrative. Si vous nous disiez qu'il faut aménager la loi Gatel, sous le contrôle du juge, pour que celui-ci puisse, dans une procédure de référé, prononcer la suspension provisoire, je serais d'accord.