Intervention de Jean-Michel Blanquer

En tant qu'ancien élève de l'ESSEC et de l'ENA – me semble-t-il –, vous n'ignorez pas qu'il y a un juge dans la procédure que nous proposons : le juge administratif.

Je vous renvoie la balle : vous supposez toujours que l'administration agit de manière arbitraire. Dans le cas que j'ai évoqué, comme dans d'autres situations, l'administration ne s'est pas trompée et le juge judiciaire lui a donné raison. Mais il a fallu, à chaque fois, des mois, voire des années, pour que la procédure aboutisse, ce qui est tout de même problématique. Le nouveau dispositif ne repose pas sur l'arbitraire de l'administration, puisque le référé-liberté peut rapidement contester une décision qui semblerait arbitraire. Nous avons, avec ce dispositif, un moyen de mettre fin à l'un des phénomènes graves que cette loi entend combattre.

On a beaucoup dit que nous frappions à côté de la cible, que nous nous éloignions de l'objectif qu'est la lutte contre le radicalisme et le séparatisme au sein de notre société. Cet article, pour le coup, a un objectif clair : des écoles hors contrat violent les valeurs de la République ; nous voulons mettre fin à cette situation dans les délais les plus brefs, sous le contrôle du juge administratif qui est parfaitement compétent pour constater une violation des libertés de la part de l'administration. C'est aussi simple que cela. Si vous êtes contre la disposition que nous proposons, cela signifie que vous êtes contre une mesure efficace pour lutter contre un phénomène qui gangrène notre société.