Intervention de Alexis Corbière

Nous souhaitons permettre aux services de l'éducation nationale de s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé hors contrat lorsque le projet pédagogique de l'établissement ne respecte pas les apprentissages prévus par le code de l'éducation dans les écoles primaires, les collèges, les lycées et les formations technologiques et professionnelles. L'objectif est de garantir à tous les élèves l'acquisition des savoirs et des connaissances indispensables pendant la période d'instruction obligatoire. Dans nombre d'écoles hors contrat, il se passe des choses qui devraient susciter notre indignation, mais qui ne font pas l'objet d'un réel contrôle.