Intervention de Alexis Corbière

Nous proposons d'allonger le délai imparti à l'administration pour instruire la déclaration d'ouverture d'un établissement hors contrat, en le faisant passer de trois à six mois, afin que cette déclaration puisse faire l'objet d'un contrôle approfondi. Nous estimons que trop d'établissements hors contrat sont ouverts avec trop de facilité, alors qu'ils n'offrent pas de bonnes conditions d'accueil aux enfants, aussi bien sur le plan matériel que pédagogique.