Intervention de Florent Boudié

Ni l'Assemblée nationale ni le Sénat ne peuvent accepter d'inscrire dans la loi les termes « entrisme communautariste » et « idéologies séparatistes », qui n'ont aucune valeur juridique. Ce serait contraire à tous nos principes constitutionnels. Une fois pour toutes, monsieur Breton, notre démarche consiste à identifier les comportements séparatistes ou traduisant un repli communautarise et à leur imposer des contraintes nouvelles, voire des sanctions supplémentaires. Mais nous ne pouvons pas inscrire dans la loi des notions qui n'en relèvent pas.