Intervention de Boris Vallaud

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je soutiens également l'amendement de M. Peu et je partage l'inquiétude qui le motive. En durcissant les conditions de l'instruction en famille, nous risquons de provoquer un report sur les établissements hors contrat. Si tel est le cas, nous serons forcés de constater que l'article 21 aura raté la cible qu'il prétendait atteindre.

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