Intervention de Éric Coquerel

Nous souhaitons renforcer le contrôle de l'État sur les établissements privés hors contrat en garantissant à chaque élève le droit d'avoir accès aux savoirs et connaissances qu'il doit, aux termes du code de l'éducation, acquérir pendant sa formation scolaire. En effet, le projet de loi tend à limiter le contrôle exercé par l'éducation nationale aux attendus du socle commun. Or, celui-ci, souvent désigné comme un « SMIC éducatif », ne correspond pas à la formation d'un futur citoyen. Par ailleurs, chaque enfant doit pouvoir bénéficier d'une éducation à la santé et à la sexualité sans que lui soient opposés le caractère propre de l'établissement ou des convictions religieuses, politiques ou philosophiques.