Intervention de François Pupponi

Lorsqu'une école hors contrat recrute un enseignant, aucun contrôle n'est effectué. Elle doit, une fois par an, envoyer la liste de ses enseignants, de sorte que le contrôle s'exerce éventuellement a posteriori. Or, il n'est pas question que, pendant plus d'un an, on confie nos enfants à un enseignant figurant sur un fichier relatif au terrorisme ou à la radicalisation. Je propose donc, par l'amendement CS937, qu'avant de recruter un enseignant, les responsables puissent saisir la préfecture pour qu'elle vérifie que celui-ci ne figure ni dans le FIJAIT, ni dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ni à la lettre S du fichier des personnes recherchées (FPR). Les responsables que nous avons auditionnés nous ont confirmé qu'ils ne pouvaient pas être informés de ces éléments lors d'un recrutement.