Intervention de Florent Boudié

À notre connaissance, lorsqu'un établissement privé est créé, le FIJAIS et le FIJAIT sont consultés. Puis, chaque année, la liste de leurs personnels est transmise à l'autorité académique, qui a la possibilité d'avoir accès à ces fichiers. Nous allons donc chercher à savoir, d'ici à la séance publique, si cette consultation annuelle a lieu ou non et s'il est nécessaire de préciser le cadre dans lequel elle doit se faire.