Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à mieux contrôler les écoles hors contrat. Nous proposons que ces dernières fassent obligatoirement l'objet d'un contrôle par an, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Il en va aussi de l'égalité entre les territoires : il n'est pas acceptable que, dans certains départements des établissements hors contrat soient moins contrôlés faute de personnel disponible.

Dans un rapport publié en 2017, on apprend que, sur une centaine d'écoles hors contrat implantées dans l'académie de Versailles, seule une trentaine ont été contrôlées en trois ans et qu'aucune d'entre elles ne respecte le socle commun – les enseignements minimaux ne sont pas dispensés aux élèves. L'éducation physique et sportive, l'histoire, la géographie, les arts et les sciences sont réduites à leur portion congrue. Il est donc nécessaire de normaliser le nombre de contrôles auxquels ces établissements doivent être soumis.