Intervention de Éric Coquerel

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la rapporteure. Si telle ou telle école hors contrat n'est pas contrôlée, ce n'est souvent pas du fait d'une décision du contrôleur qui estimerait que, d'après les informations dont il dispose, elle est « dans les clous », mais bien à cause d'un manque de personnel. Dès lors que la loi imposera au moins un contrôle par an, il faudra évidemment y consacrer les moyens humains adaptés. Les dérives constatées dans les écoles hors contrat sont beaucoup plus importantes que celles observées dans le cadre de l'instruction en famille, une pratique sur laquelle nous avons pourtant passé beaucoup de temps. Les écoles hors contrat posent des problèmes qui dépassent le seul séparatisme : il faudrait vraiment augmenter le nombre de contrôles dont elles font l'objet.