Intervention de Frédéric Petit

L'amendement CS458 vise à ce que les établissements hors contrat soient contrôlés tous les ans, et surtout que le premier contrôle ait lieu au cours de la première année suivant leur ouverture. Si nous n'adoptons pas ce genre d'amendement, il y aura un décalage entre ce que nous imposerons aux familles et ce que nous demandons à l'enseignement hors contrat – ce n'est pas logique. Nous avons ici l'occasion de faire baisser la pression qui s'exerce contre l'ensemble du texte et de montrer que nous nous attaquons vraiment à ce qui mérite d'être combattu.