Intervention de Éric Coquerel

L'amendement CS1093 est quasiment le même que celui de M. Petit. Nous demandons qu'au sixième alinéa de l'article L. 442‑2 du code de l'éducation, les mots « de la première année » soient remplacés par les mots « des six premiers mois ». Lorsque des enfants sont scolarisés dans des conditions déplorables, que ce soit en termes sanitaires, de violences subies ou d'instruction, on ne peut tout de même pas attendre un an avant que l'établissement soit contrôlé ! Ce contrôle est d'autant plus important que plusieurs amendements visant à conditionner l'ouverture des établissements au respect d'un certain nombre de critères ont été rejetés tout à l'heure.