Intervention de Anne-Laure Blin

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 24. Comme vient de l'expliquer M. Breton, il n'est absolument pas prudent de substituer un régime de fermeture administrative à un régime de fermeture par le juge judiciaire. Aujourd'hui, l'administration peut vider une école en quinze jours, en mettant en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement mis en cause d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement d'enseignement scolaire, dans les quinze jours suivant la notification qui leur en est faite. Ces enfants sont alors soustraits au danger que l'administration a identifié : le dispositif proposé à l'alinéa 24 n'est donc pas utile.