Intervention de François Pupponi

L'article L. 911-5 du code de l'éducation dispose : « Sont incapables de diriger un établissement d'enseignement […] ceux qui ont été définitivement condamnés par le juge pénal pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs […]. » Cela veut dire, a contrario, qu'une personne condamnée pour terrorisme peut diriger un établissement privé ce qui est quelque peu gênant ! Je propose donc d'ajouter, après les mots « condamnés par le juge pénal pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs », les mots « ou pour crime ou délit terroriste mentionnés aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal ». C'est quand même le minimum que l'on puisse faire !