Intervention de François Pupponi

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai rédigé l'amendement dont vous rêviez : il vise à ajouter dans le champ de l'article L. 911-5 du code de l'éducation les individus inscrits au FSPRT.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.