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Intervention de François Pupponi

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai rédigé l'amendement dont vous rêviez : il vise à ajouter dans le champ de l'article L. 911-5 du code de l'éducation les individus inscrits au FSPRT.

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