Intervention de François Pupponi

Lorsque nous avons auditionné les ministres, j'ai posé cette question. Il m'a été répondu que les personnes condamnées pour des crimes et délits contraires à la probité ou aux bonnes mœurs incluaient les personnes condamnées pour terrorisme. J'ai alors répliqué qu'une jurisprudence de la Cour de cassation me faisait penser le contraire. Les services du ministère ont eu tout loisir de vérifier mes dires. Si j'ai accepté de retirer mes amendements précédents, je ne peux que maintenir cet amendement CS940, qui concerne le FIJAIT et va dans le même sens que les explications du ministre de l'intérieur. Je suis cohérent avec le ministre de l'intérieur et je partage son avis.