Intervention de Frédéric Petit

Je comprends, madame la rapporteure, votre souci de laisser vivre la « loi Gatel ». Elle présente cependant quelques faiblesses. Lors des auditions que nous avons menées, nous avons entendu le témoignage d'une personne empêchée de diriger un établissement hors contrat alors qu'elle avait exercé un métier dans le domaine de l'éducation, avec de très fortes responsabilités. Je pense aussi aux personnes ayant travaillé auprès de la jeunesse, par exemple dans un centre de documentation, ou ayant dirigé pendant quinze ans un centre social. Leur expérience devrait être prise en compte : il conviendrait donc de modifier cette obligation introduite par la « loi Gatel », qui altère peut-être la qualité de certains établissements hors contrat au moment de leur ouverture. Je ne voterai pas l'amendement de M. Breton, dont la rédaction est trop large, mais si la « loi Gatel » est efficace, les auditions que nous avons conduites nous ont donné des exemples assez frappants de sa trop grande rigidité sur certains points.