Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je suis très surpris de ces amendements de suppression venant du groupe Les Républicains : comme ceux visant l'article 22, ils sont en totale contradiction avec la volonté que vous affichez, la même que la nôtre – fermer les établissements hors contrat qui ne respectent pas les valeurs de la République.

Il se joue actuellement un jeu du chat et de la souris qui nécessite que nous légiférions. La procédure judiciaire est longue, l'injonction de rescolarisation n'est pas toujours respectée, des directeurs recréent rapidement voire immédiatement l'établissement sous un autre nom et à une autre adresse. Ce jeu peut prendre bien des formes, à l'initiative de groupes qui se consacrent à cette question et ont donc acquis une certaine expertise en la matière.

Nous créons les moyens juridiques de sanctions plus lourdes pour ceux qui s'y adonnent. Cela devrait recueillir votre assentiment. À part votre volonté systématique de supprimer chaque article du projet de loi, je ne vois pas ce qui motive votre demande quant au fond.

Avis profondément défavorable.