Intervention de Florence Granjus

Aux termes de cet amendement, des chefs d'établissement qui ne se plieraient pas aux mises en demeure qui leur sont adressées encourraient, puisque cela constitue un manquement particulièrement grave, des sanctions deux fois plus élevées que celles prévues par le texte actuel, afin d'en assurer l'effet dissuasif.

Vous parlez de jeu du chat et de la souris, monsieur le ministre, mais, parfois, le contrôle par l'État est défaillant, et le chat ne passe pas souvent…