Le Gouvernement est favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de M. le rapporteur général.
J'en profite pour rappeler aux membres du groupe Les Républicains que nous avons adopté certains de leurs amendements – M. Mansour Kamardine peut en témoigner, puisque nous avons adopté deux des siens. Il se trouve que le Gouvernement avait prévu de donner aujourd'hui un avis favorable sur trois amendements émanant du groupe Les Républicains, et qu'ils n'ont pas été défendus.