Intervention de Jean-Michel Blanquer

Les principes républicains sont évidemment affichés au sein de l'école publique – je vous renvoie à la charte de la laïcité. Je ne reprendrai pas toutes les mesures adoptées depuis trois ans à ce sujet, dont la création du conseil des sages de la laïcité et celle des équipes dites « Valeurs de la République », qui interviennent directement dans les établissements.

Les obligations auxquelles il est ici proposé de soumettre les établissements hors contrat restent très en deçà de celles qui s'imposent aux écoles publiques en la matière. Il est totalement absurde de dire le contraire. Certains directeurs d'établissements hors contrat demandent d'ailleurs plus de contrôles et d'obligations de ce type, car ils se sentent très à l'aise avec les principes de la République : ce genre de règles ne gêne que ceux qui ne respectent pas ces derniers. Seules les institutions problématiques sont visées. Il est absolument aberrant d'avoir pour ligne de défense l'idée que nous ne ferions rien à l'école publique. Je pourrai vous dresser le bilan de l'action conduite en la matière. Vous ne cessez de le répéter depuis ce matin ; je le redis, c'est totalement absurde.

Je l'ai dit – mais vous n'étiez peut-être pas là –, nous devons considérer quatre enjeux : premièrement, le repérage des élèves ; deuxièmement, l'ouverture d'établissements hors contrat – c'est la loi dite « Gatel » ; troisièmement, la fermeture d'établissements hors contrat – ce sont les dispositions que nous examinons ici ; enfin, l'instruction en famille – c'était l'article 21, qui nous a longuement occupés.

Depuis ses fondements, l'école de la République a défini des principes ; en pratique, depuis trois ans, des actions de nature infralégislative sont menées, qui sont bien connues et sur lesquelles nous pourrions revenir – mais certainement pas ce soir.