Intervention de Gérald Darmanin

Si vous n'avez pas voté contre ces articles, c'est qu'ils ne sont pas si terribles que cela ! Ou alors voter n'a plus de sens…

Nous allons donc disposer désormais des armes adéquates. Nous avons créé deux délits, l'un visant à lutter contre les pressions exercées sur les agents du service public et contre le séparatisme, sanctionné par une reconduite à la frontière le cas échéant, l'autre visant à assurer la protection des agents publics, enseignants compris.

Il y a des difficultés, depuis toujours, nées du financement des cultes depuis l'étranger. Nous constaterons tout à l'heure ou demain que la République, pour la première fois, connaîtra tous les financements et pourra s'y opposer. Il y a des difficultés, ça et là, en raison de « médecines » parallèles dédiées à l'établissement de certificats de virginité, ainsi que du fait de situations de polygamie et de mariages forcés : la République prend comme jamais – on nous le reproche parfois – des mesures d'autorité.

Nous avons également pris des dispositions s'agissant de la vie associative. Je pourrais ainsi énumérer, une par une, les dispositions du projet de loi. Pour une fois, nous aurons énormément de moyens pour lutter contre les phénomènes que vous déplorez. Sans faire le procès des précédents gouvernements, il se trouve que c'est le nôtre qui prend ces mesures, que nous devrions tous soutenir. Je ne dis pas pour autant que rien n'avait été fait avant. Ainsi, madame Blin, monsieur Breton, si vraiment vous êtes sincères, j'espère que la lecture du compte rendu de nos débats, ainsi que nos discussions ultérieures, vous démontreront que nous prenons des mesures sans précédent, assorties d'actes forts.

Seconde hypothèse, plus complexe : vous ne croyez pas à ce que vous dites et cherchez des prétextes pour ne pas voter le texte. M. Breton, qui souscrit aux philosophies d'inspiration libérale, considère que l'État intervient trop et que nous aurions dû prendre des mesures spécifiques contre une religion en particulier, et non contre toutes. C'est un débat politique, que je respecte, mais telle n'est pas notre conception des choses. L'État, c'est bien ! L'école, c'est bien ! La République, c'est bien ! Il est normal – et heureux ! – que l'État intervienne. Au demeurant, il ne vous aura pas échappé, monsieur Breton, que les courants libertariens ne sont pas majoritaires dans notre pays, ni économiquement ni politiquement. Nos positions politiques peuvent être différentes ; dans ce cas, assumez-le.

Madame Blin, il me semble que vous cherchez des prétextes politiques pour ne pas voter le texte. Si vous aviez été maire – pardonnez-moi de vous le dire ainsi –, vous sauriez que les établissements d'enseignement privés hors contrat sont très difficiles à gérer, quelle que soit la couleur politique du maire. Curieusement, vous ne citez pas les communiqués de l'Association des maires de France (AMF), que les membres de votre groupe citent, par ailleurs, matin, midi et soir. M. Baroin, M. Laignel, M. Platret, M. Lisnard passent leur temps à nous dire qu'il faut leur donner la possibilité de prendre des mesures. Chaque maire sait très bien qu'il ne peut pas entrer à sa guise dans un établissement d'enseignement privé hors contrat. Il arrive qu'il ne sache même pas qu'un tel établissement a été ouvert dans sa commune, qu'il découvre, après coup, qu'il a été ouvert pour un autre motif. Monsieur Coquerel, des petites filles de trois ans se retrouvent dans des locaux sans fenêtre. Lorsque la moitié des parents d'un établissement déclarent officiellement leurs enfants comme étant instruits en famille, c'est un drame pour la République ! Seuls 17 % des établissements d'enseignement privés hors contrat à vocation confessionnelle s'inscrivent dans le cadre de la religion musulmane, avez-vous rappelé. Certes, mais leur croissance est exponentielle, d'une part, et, d'autre part, pas une école où l'on enferme des petites filles ou des petits garçons ne peut être tolérée. Je sais bien que tel est votre avis ; mon propos est de démontrer à quel point les dispositions que nous adoptons sont importantes. Il ne s'agit pas d'une fantasmagorie des services. Au demeurant, vous le savez très bien ; vous êtes en contact avec les agents de la préfecture de votre département et voyez très bien de quoi je parle.

Lutter contre de tels établissements est une action forte. Bien entendu, tous les établissements privés hors contrat ne correspondent pas à cette description, mais on ne peut que constater que certains sont ouverts clandestinement et travaillent bizarrement, avec des financements bizarres. Il va de soi qu'il faut réguler leur fonctionnement. Il ne s'agit pas d'insulter quiconque, mais d'assurer la protection de l'enfance. Permettez-moi de faire également observer que ce n'est pas seulement une question de religion ; nous luttons aussi contre les dérives sectaires, et plus généralement contre ceux qui ne sont pas capables d'offrir à nos enfants un projet pédagogique ni de garantir leur sécurité.

Pour vous le dire franchement, madame Blin, si vous cherchez une excuse pour ne pas voter le texte, parce que vous êtes membre du groupe Les Républicains, dites-le-nous ! Vous nous accusez à longueur de journée d'être naïfs ou trop laxistes, et, dès que nous prenons des mesures, soit nous sommes trop autoritaires, soit nous n'allons pas assez loin. Dites que vous ne voulez pas voter le texte, cela ira plus vite ! Je comprends les nuances exprimées par M. Breton ; il y a cinquante nuances de Républicains, nous l'avons bien compris. (Sourires.) Entre M. Ciotti, qui veut tout régenter et tout interdire – je caricature à peine – en matière d'IEF et Mme Genevard qui pense le contraire, entre M. Breton, dont je comprends la position très libertarienne, hostile à toute intervention de l'État, et M. Diard qui au contraire la juge très intéressante, je suis curieux de connaître le vote final du groupe sur ce texte.