Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le ministre, je ne niais pas qu'au sein des 17 % d'établissements que j'ai mentionnés on pouvait trouver les situations que vous avez décrites. Je voulais aussi appeler l'attention, par exemple, sur la Fraternité Saint Pie-X, qui compte seulement soixante écoles sur le territoire national, mais où l'on tient, selon les enquêtes qui y ont été effectuées, des propos antisémites, ou d'inspiration analogue, que je ne reprendrai pas ici. Il faut donc contrôler plus étroitement ces établissements.

Tel est l'objectif du présent amendement. Monsieur Blanquer, vous avez déclaré le 16 février 2018, dans l'émission politique de France 2, que la loi dite « Gatel », alors en cours d'élaboration, serait un outil juridique efficace pour mieux contrôler l'ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat. Nous pouvons constater ensemble que l'objectif n'a pas été pleinement atteint. Nous proposons donc de nous calquer sur les dispositions prises pour l'IEF et de remplacer le régime de déclaration applicable aux établissements d'enseignement privés hors contrat par un régime d'autorisation. Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi Égalité et citoyenneté prévoyant une telle évolution, en raison de l'absence de motifs permettant aux autorités compétentes de refuser l'ouverture de certains établissements. Le présent amendement vise à répondre aux objections du Conseil constitutionnel en précisant ces motifs.