Intervention de Éric Diard

L'application à l'instruction en famille d'un régime d'autorisation me convient, d'autant plus que le Conseil d'État, dans sa grande sagesse, a suggéré d'ouvrir davantage de possibilités que celles initialement prévues. Cette position est également celle d'une partie de notre groupe. Mais cette évolution revient à être plus laxiste avec les établissements d'enseignement privés hors contrat. L'exemple que j'ai donné sur les demandes d'autorisation formulées avant l'été m'a été rapporté par des inspecteurs de l'éducation nationale. Tout le monde connaît maintenant la ficelle – qui est un peu grosse, d'ailleurs – et j'imagine, monsieur le ministre, que vous avez trouvé la parade.