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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Madame la rapporteure, votre argument repose sur la périodicité des contrôles, pour lesquels il faut conserver une certaine souplesse, avez-vous dit. L'amendement CS1660, prévoyant un contrôle aléatoire, devrait vous convenir.

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