Intervention de François Cormier-Bouligeon

L'amendement CS510 propose d'instaurer un pourcentage minimal d'élèves boursiers dans les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat. Le taux en serait fixé par le recteur après concertation avec le chef d'établissement afin de respecter les spécificités locales.

L'amendement CS546 vise à imposer à ces mêmes établissements, tout en les laissant libres des moyens pour y parvenir, de développer une politique favorisant l'égal accès de tous les élèves, comme le fait l'enseignement public.