Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à aligner les devoirs des écoles privées sous contrat simple sur ceux des établissements privés sous contrat d'association. Nous proposons donc, à l'alinéa 3, de substituer aux mots : « d'organiser l'enseignement par référence » les mots : « à dispenser un enseignement conforme ». La simple « référence » est une notion relativement floue, qui ne nous paraît pas suffisante. La contractualisation permet à ces établissements de recevoir des fonds publics et à leurs enseignants d'être rémunérés par l'État. Nous devons donc leur demander d'être plus exigeants et plus précis sur le contenu de l'enseignement.