Intervention de Éric Coquerel

Nous souhaitons abroger la « loi Carle » qui instaure des obligations supplémentaires de financement des écoles privées pour les communes. Lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, les communes doivent payer les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat. On nous parle de parité, mais le privé n'a pas les mêmes obligations que l'école publique, ne serait-ce que pour ce qui est de la possibilité de choisir ses élèves. En outre, la « loi Carle » fragilise les écoles primaires publiques des petites communes rurales. Dans un amendement déclaré irrecevable, nous avions proposé que la loi détermine qu'il y ait une école publique par commune ou, à tout le moins, à moins de trente minutes de chaque enfant. Pour nous, dès lors qu'un parent choisit d'inscrire son enfant dans une école qui n'est pas dans la commune, ce n'est pas à la collectivité de prendre en charge ce contournement de la carte scolaire.