Intervention de Boris Vallaud

Mon amendement ne fait absolument pas obstacle à la jurisprudence du Conseil d'État telle que vous venez de l'énoncer. Nous souhaitons simplement que ce soit l'académie qui soit l'autorité à l'initiative des actions de formation et non pas que ce soit elle qui les dispense, afin de faire sortir un certain nombre d'enseignants d'une forme de tutelle excessive du privé.