Intervention de Frédéric Petit

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

J'ai parlé de codification, parce que j'ai été très surpris de voir que seul le droit du sport avait été codifié. Il me semble que ce que nous disons à l'article 25 sur les fédérations sportives est transposable à tout le reste. Nous avions des fédérations qui avaient des délégations. Je retire mon amendement sauf si quelqu'un veut prendre la parole dessus.

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