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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Le contrat d'engagement républicain est défini à l'article 6 : je ne pense pas nécessaire d'y ajouter notamment le principe d'indivisibilité de la République. Mon avis est par conséquent défavorable.

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