Intervention de Anne Brugnera

Monsieur Diard, je comprends tout à fait votre demande et partage une partie de vos propos. En pratique, nous instaurons déjà un certain nombre de contrôles sur les associations agréées. Par ailleurs, je vous proposerai un peu plus loin, par amendement, que l'agrément des associations sportives cesse de produire ses effets trois ans après l'adoption de la loi si elles n'ont pas souscrit entre-temps au contrat d'engagement républicain. Cela répond en partie à votre demande. Le principe selon lequel l'agrément découle de l'affiliation à une fédération agréée a été retenu à l'occasion de mesures de simplification prises en 2015. Il mériterait, effectivement, d'être rediscuté.

Madame Ménard, j'entends votre volonté d'harmonisation. Néanmoins, une nationalisation du suivi de toutes les associations représenterait une charge considérable. Avis défavorable.