Intervention de Anne Brugnera

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Je vous propose d'affirmer explicitement que l'agrément est délivré aux fédérations sportives par le ministre chargé des sports, par parallélisme avec ce qui est prévu s'agissant de son retrait. Du reste, c'est déjà ce qui se fait actuellement.

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