Intervention de François de Rugy

Ces débats montrent que ce projet de loi répond à des problèmes très concrets, qui avaient été bien identifiés depuis de nombreuses années, mais qui n'avaient jamais été traités. Vous n'étiez pas là, monsieur le ministre, lorsque j'ai dit, au cours des auditions, que nous faisions collectivement preuve de courage en nous attaquant à ces problèmes. Longtemps, on n'a rien osé faire, du fait d'une sorte de « totémisation » de la loi de 1905. Il est important de clarifier le cadre juridique et nos collègues ont raison de souligner que les nouvelles mouvances, qu'elles soient liées à l'islam ou au culte évangélique, n'ont pas du tout la même organisation que l'Église catholique ; elles-mêmes demandent de telles dispositions.