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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Il s'agit de faire en sorte que la qualité cultuelle des associations soit déclarée dans leurs statuts afin de les dispenser d'une seconde déclaration. Nous en avons déjà parlé.

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