Intervention de François Pupponi

J'irai un peu moins loin... Vous avez proposé, monsieur le ministre, que les associations existant déjà n'aient pas nécessairement de déclaration à faire. Mon amendement tend à ce que celles qui existaient avant la promulgation de la loi n'aient pas à redemander à la préfecture leur reconnaissance comme associations cultuelles. Ainsi, on n'imposera pas à celles qui ont déjà été contrôlées de refaire une démarche. Si elles devaient le faire, cela poserait un vrai problème : le nombre de déclarations serait conséquent. Le préfet devra répondre dans un certain délai, ce qui compliquera la situation. L'amendement que j'ai déposé permettra de ne pas pénaliser les associations qui existent et qui n'ont jamais posé de problème.