Intervention de Julien Ravier

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Je ne parlais pas de permettre une reconduction tacite, monsieur le ministre, mais d'éviter carrément une déclaration et de faire en sorte qu'il ne soit pas nécessaire, pour le stock actuel d'associations, qui ne posent pas de problème, de faire de nouvelles démarches. J'aimerais qu'on arrive à s'entendre vraiment sur ce que vous nous proposerez. Vous avez dit quelque chose ce matin, et il serait bon que vous le répétiez.

S'agissant de l'attractivité de la loi de 1905, nous sommes pleinement d'accord. Néanmoins, pensez-vous vraiment que les associations cultuelles que nous visons seront attirées par les avantages, notamment fiscaux, que vous proposez ? Je ne le pense pas réellement. Il faudrait être vraiment ambitieux dans ce domaine, quitte à réviser la Constitution, comme nous l'avons proposé, pour pouvoir mieux lutter contre le séparatisme. Je regrette que l'on n'aille pas suffisamment de l'avant. Nous verrons bien ce qu'il en sera à l'avenir…

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