Intervention de Florent Boudié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Il s'agit d'introduire dans le dispositif de déclaration un mécanisme contradictoire entre l'association et le représentant de l'État. Ce serait une sécurité supplémentaire ou en tout cas un dialogue utile.

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