Intervention de Florent Boudié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Votre amendement demande de saisir la commission consultative des cultes, qui n'est chargée que du rattachement des ministres des cultes à un régime de sécurité sociale. Cela reviendrait à lui confier une fonction qu'elle n'exerce pas actuellement. La partie de votre amendement qui concerne le contradictoire est, par ailleurs, satisfaite par la disposition que je viens de faire adopter. Je vous propose donc un retrait.

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