Intervention de Julien Ravier

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Nous souhaitons étendre la durée de validité de la reconnaissance, par l'administration, de la qualité cultuelle des associations. Elles n'ont pas vocation à changer régulièrement de qualité. Une réévaluation pourrait donc avoir lieu tous les dix ans, et non tous les cinq ans.

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