Intervention de Julien Ravier

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Je ne comprends pas. Vous nous avez dit que les associations constituées sur le fondement de la loi de 1905 avant la promulgation du texte ou avant le 1er janvier 2021 – il faudrait s'entendre sur ce point – bénéficieraient d'une tacite reconduction tous les cinq ans, est-ce bien cela ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.