Intervention de Florent Boudié
Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général :La loi du 1er juillet 1901 dispose que toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État. C'est une procédure très formalisée, car les droits attachés à cette reconnaissance sont beaucoup plus larges que ceux des associations cultuelles – ils se rapprochent du régime des associations reconnues d'utilité publique. Je préfère donc maintenir le dispositif actuel, qui est plus complexe que pour d'autres associations. Avis défavorable.
