Intervention de Gérald Darmanin

Le rapporteur général a raison. J'ajoute qu'un avis du Conseil d'État, datant de 1989, a précisé qu'un groupement de personnes se caractérisant par la soumission à des vœux et par une vie en commun selon une règle approuvée par une autorité religieuse ne peut être régi que par la loi de 1901. Par conséquent, j'émets aussi un avis défavorable.